CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE AU FIL DES LANGUES
Article 1 : Objet
Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site Au FIL des Langues (ci-après dénommé « le site »).
Constituant le contrat entre la société Au FIL des Langues et l’Utilisateur, l’accès au site doit être précédé de l’acceptation de ces CGU. L’accès à cette plateforme signifie l’acceptation des présentes CGU.
Article 2 : Mentions légales
L’édition du site Au FIL des Langues est assurée par la société Au FIL des Langues inscrite au RCS sous le numéro 451 432 228, dont le siège social est localisé au 10, rue d’Ourouty, 64990 Saint Pierre d’Irube, France Métropolitaine.
Code APE : 8559 B
L’hébergeur du site Au FIL des Langues est la société Digital Ocean, 101, 6th Avenue, New York, USA.
Conception technique et graphique : Les Minuscules et Au FIL des Langues
Article 3 : Accès au site
Le site Au FIL des Langues permet d’accéder gratuitement aux services suivants :
- Formations de français en ligne ;
- Formations d’anglais en ligne.
Le site est accessible gratuitement depuis n’importe où par tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Tous les frais nécessaires pour l’accès aux services (matériel informatique, connexion Internet…) sont à la charge de l’utilisateur.
L’accès aux services dédiés aux membres s’effectue à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe.
Pour des raisons de maintenance ou autres, l’accès au site peut être interrompu ou suspendu par l’éditeur sans préavis ni justification.
Article 4 : Collecte des données
Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par Valérie Fagalde pour préparer votre formation linguistique personnelle ainsi que la facture et le contrat de formation encadrant chaque souscription d’abonnement. La base légale du traitement est l'exécution d’un contrat de formation linguistique.
Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Valérie Fagalde et sont stockées sur Digital Ocean en sa qualité de sous-traitant. Les données collectées sont les suivantes : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, parcours d’apprentissage linguistique, objectifs de formation, intérêts personnels.
Nous conservons des données personnelles dans un format identifiable pendant une période aussi courte que nécessaire pour remplir nos obligations légales ou réglementaires et pour nos besoins commerciaux. Les données traitées à des fins de gestion de la relation entre le client et Valérie Fagalde sont conservées par l’entreprise pendant 10 années. Ce délai s’explique par l’Article L. 123-22 alinéa 2 du Code de commerce qui impose la conservation pendant 10 ans des factures clients et fournisseurs. Au terme de ce délai, elles sont supprimées de tous supports.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données. Vous pouvez également exercer votre droit à la portabilité de vos données.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter Valérie Fagalet sauvegardées.de : valerie@aufildeslangues.fr.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.
Article 5 : Propriété intellectuelle
Les marques, logos ainsi que les contenus du site Au FIL des Langues (illustrations graphiques, textes…) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle et par le droit d’auteur.
La reproduction et la copie des contenus par l’Utilisateur requièrent une autorisation préalable du site. Dans ce cas, toute utilisation à des usages commerciaux ou à des fins publicitaires est proscrite.
Article 6 : Responsabilité
Bien que les informations publiées sur le site soient réputées fiables, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources.
Les informations diffusées sur le site Au FIL des Langues sont présentées à titre purement informatif et sont sans valeur contractuelle. En dépit des mises à jour régulières, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de modification des dispositions administratives et juridiques apparaissant après la publication. Il en est de même pour l’utilisation et l’interprétation des informations communiquées sur la plateforme.
Le site décline toute responsabilité concernant les éventuels virus pouvant infecter le matériel informatique de l’Utilisateur après l’utilisation ou l’accès à ce site.
Le site ne peut être tenu pour responsable en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
La garantie totale de la sécurité et la confidentialité des données n’est pas assurée par le site. Cependant, le site s’engage à mettre en œuvre toutes les méthodes requises pour le faire au mieux.
Article 7 : Liens hypertextes
Le site peut être constitué de liens hypertextes. En cliquant sur ces derniers, l’Utilisateur sortira de la plateforme. Cette dernière n’a pas de contrôle et ne peut pas être tenue responsable du contenu des pages web relatives à ces liens.
Article 8 : Cookies
Lors des visites sur le site, l’installation automatique d’un cookie sur le logiciel de navigation de l’Utilisateur peut survenir.
Les cookies correspondent à de petits fichiers déposés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Ces cookies sont nécessaires pour assurer l’accessibilité et la navigation sur le site. Ces fichiers ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
L’information présente dans les cookies est utilisée pour améliorer les performances de navigation sur le site Au FIL des Langues.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Leur désactivation peut s’effectuer via les paramètres du logiciel de navigation.
Aucune donnée n’est collectée via des cookies à des fins publicitaires.
Article 9 : Publication par l’Utilisateur
Le site Au FIL des Langues peut permettre aux membres de publier des commentaires. Tous ces commentaires ne sortent pas du cadre du compte personnel d’étudiant et ne sont diffusés nulle part.
Dans ses publications, le membre est tenu de respecter les règles de droit en vigueur.
Le site dispose du droit d’exercer une modération à priori sur les publications et peut refuser leur mise en ligne sans avoir à fournir de justification.
Le membre garde l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle.
L’Utilisateur est tenu responsable de tout contenu qu’il met en ligne. L’Utilisateur s’engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Toutes procédures engagées en justice par un tiers lésé à l’encontre du site devront être prises en charge par l’Utilisateur.
La suppression ou la modification par le site du contenu de l’Utilisateur peut s’effectuer à tout moment, pour n’importe quelle raison et sans préavis.
Article 11 : Durée du contrat
Le présent contrat est valable pour une durée indéterminée. Le début de l’utilisation des services du site marque l’application du contrat à l’égard de l’Utilisateur.
Article 12 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat est soumis à la législation française. L’absence de résolution à l’amiable des cas de litige entre les parties implique le recours aux tribunaux français compétents pour régler le contentieux.